Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication de ce site est :

BOUAZIZI Meftah
Fonction : Président (CEO)
Société : BM Development Consulting

3. Hébergement du Site

Ce site est hébergé par :

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu de ce site web, incluant notamment :

• Les textes, articles et contenus rédactionnels
• Les images, photographies et graphiques
• Les logos et marques
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• Le code source et les logiciels
• La conception et la mise en page

est la propriété exclusive de BM Development Consulting ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété.

4.2 Utilisations Interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou commercialisation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable expresse de BM Development Consulting.

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4.3 Utilisations Autorisées

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• Consulter et naviguer sur le site à des fins personnelles et non commerciales
• Imprimer des pages individuelles pour référence personnelle
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5. Protection des Données Personnelles

BM Development Consulting s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
• La Loi Informatique et Libertés - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

5.1 Collecte des Données

Les informations personnelles collectées via ce site (principalement via le formulaire de contact) incluent :

• Nom et prénom
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• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise et informations professionnelles
• Détails du projet et exigences

5.2 Finalité du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes et requêtes
• Fournir nos services de sous-traitance IT
• Gérer la relation client
• Envoyer des informations pertinentes sur nos services (avec votre consentement)

5.3 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition ou de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour plus d'informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@bm-development-consulting.com

6. Cookies et Technologies de Suivi

6.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent d'améliorer votre expérience de navigation et d'activer certaines fonctionnalités du site.

6.2 Cookies Utilisés

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6.3 Gestion des Cookies

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7. Limitation de Responsabilité

7.1 Exactitude des Informations

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7.2 Disponibilité du Site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du site. Cependant, BM Development Consulting ne peut être tenu responsable de :

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• Les problèmes de connexion Internet
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7.3 Liens Externes

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7.4 Contenu des Utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils soumettent via les formulaires de contact ou autres moyens. BM Development Consulting se réserve le droit de supprimer tout contenu qui :

• Viole les lois applicables
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Contient du matériel offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Fait la promotion d'activités illégales

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1 Loi Applicable

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8.2 Résolution des Litiges

En cas de litige découlant de l'utilisation de ce site ou de l'interprétation de ces mentions légales :

• Nous encourageons les utilisateurs à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable
• Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français
• Le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure civile françaises

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9. Acceptation des Conditions

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10. Modifications

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11. Coordonnées de Contact

Pour toute question, commentaire ou demande concernant ce site ou ces mentions légales, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
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